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Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
21 July 2020
Ordonnance de sauvegarde interdisant entre autres de diffamer.
Published by
De la Fontaine & Associés inc.
c.
Dugas
, 2012 QCCS 381 (CanLII)
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