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Décision de la Cour d’appel renversant un jugement de la Cour supérieure ordonnant le paiement d’une provision pour frais.
21 July 2020
Jugement de la Cour d’appel du Québec renversant un jugement de première instance condamnant Lassonde à verser des dommages pour abus de procédures
21 July 2020

Rejet d’une plainte disciplinaire privée contre un avocat pour absence de fondement juridique.

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Engel c. Azoulay, 2012 QCCDBQ 50 (CanLII)

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