Simon Frenette Avocat

Environnement Municipal
Formation LL.B. Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke en 2012
Barreau Québec (2013)
Téléphone 514 392-5714
Cellulaire 514 705-1834
Télécopieur 514 331-0514
Courriel sfrenette@dhcavocats.ca
Adjoint(e) Diane Ruel
Téléphone Adjoint(e) 514 331-5010 #5743
Carte de visite vCard

Me Simon Frenette oeuvre dans les domaines du droit municipal et de l’environnement. Il représente les intérêts des municipalités devant les tribunaux, effectue des recherches et rédige des avis juridiques sur des sujets variés tels l’urbanisme, la fiscalité municipale, l’expropriation et les contributions pour fins de parc.

Il a débuté sa pratique au sein d’une importante municipalité et a pratiqué pour un cabinet boutique en droit municipal. Il a été impliqué dans des dossiers variés incluant notamment des recours en mandamus, en injonction, ainsi que des appels à la Cour d’appel. Il a aussi agi à titre de procureur à la Cour municipale en matière pénale et réglementaire.

Présentations et formations

  • Les milieux humides: une compétence municipale?
  • État des lieux sur l’expropriation déguisée
  • Modifications législatives impactant les projets immobiliers
  • Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Publications

  • La compétence des municipalités sur les milieux humides: ombres et brouillard – Développements récents en droit de l’environnement 2016, volume 418 (https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/418/368905259/)
  • L’expropriation déguisée: où en sommes-nous? – Développements récents en droit de l’environnement 2017, volume 433 (https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/433/36896036/).