| Formation | LL.B. Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke en 2012 |
|---|---|
| Barreau |
Québec (2013) |
| Téléphone | 514 392-5714 |
| Cellulaire | 514 705-1834 |
| Télécopieur | 514 331-0514 |
| Courriel | sfrenette@dhcavocats.ca |
| Adjoint(e) | Diane Ruel |
| Téléphone Adjoint(e) | 514 331-5010 #5743 |
| Carte de visite | vCard |
Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l’urbanisme.
Il plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du Québec lors de contestations d’évaluation pour des propriétés diverses telles des immeubles industriels, des centres d’achat ou des développements immobiliers. En expropriation, il représente des corps expropriants pour la détermination des indemnités provisionnelles et finales, lors de la contestation du droit à l’expropriation ou encore pour l’imposition de réserves foncières. Il plaide également devant les tribunaux civils, tant en première instance qu’en appel afin d’assurer le respect de règlements municipaux ou d’en assurer la validité.
Me Frenette fournit des conseils juridiques sur des sujets pointus et effectue de l’accompagnement et de la planification dans le cadre de projets municipaux pour le financement et la préparation de la réglementation d’urbanisme.
Il est le président sortant de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien et membre de l’Association canadienne des avocats en évaluation foncière.
Présentations et formations
- Conférencier auprès de plusieurs associations : l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AÉMQ), Association des techniciens en évaluation foncière (ATÉFQ), COMAQ, la Fédération québécoise des municipalités, ADMG, ADGMQ et autres
- Formateur pour le cours Fiscalité municipale : principes juridiques de la COMAQ
- Formateur pour la revue annuelle de la jurisprudence en évaluation foncière de l’AÉMQ
- Formateur pour diverses formations privées auprès de municipalités, MRC, firmes d’évaluation, firmes d’urbanisme et autres
Participation communautaire
- Membre du Comité exécutif de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien
- Membre de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AÉMQ)
- Membre de l’ Association of Canadian Assessors’ Counsel – Association canadienne des avocats en évaluation foncière
Publications
- Diverses publications dans les revues municipales : URBA, Québec Municipal, COMBEQ, Service des achats municipaux, Le Faisceau, Bâti-Vert
- La compétence des municipalités sur les milieux humides: ombres et brouillard – Développements récents en droit de l’environnement 2016, volume 418 (https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/418/368905259/)
- L’expropriation déguisée: où en sommes-nous? – Développements récents en droit de l’environnement 2017, volume 433 (https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/433/36896036/).