Chroniques

15 octobre 2021

Protection du patrimoine bâti : de nouvelles obligations pour les Municipalités avant d’accorder une autorisation de démolir un immeuble

On le sait, le Québec a perdu une grande quantité d’immeubles patrimoniaux par vétusté, la plupart du temps par un manque d’entretien et de réparation au fil des années. Le phénomène a été considéré si grave que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et la Loi sur le patrimoine culturel ont été modifiées récemment pour restreindre le droit de démolir et pour assurer une protection accrue de ces immeubles.
Auteur(s): Simon Frenette

11 juin 2021

Terrains de golf et expropriation : réformer pour mieux protéger?

Malgré un certain regain d’enthousiasme des Québécois pour la pratique de ce sport, depuis la pandémie, l’industrie du golf bat de l’aile. De nombreux promoteurs immobiliers s’intéressent au développement de ces anciens de terrains de golf,

24 février 2021

Projet de loi 66 adopté : des mesures d’accélération pour les projets d’infrastructure!

Parmi ces mesures d’accélération, la nouvelle loi spéciale permet aux organismes publics qui ont des pouvoirs d’expropriation et au gouvernement du Québec de procéder à des expropriations selon une procédure allégée qui est applicable pour les 180 projets listés à l’Annexe I du Projet de loi.
Auteur(s): Simon Frenette