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Défense avec succès sur l’action en diffamation intentée par un conseiller municipal contre un autre.
21 July 2020
Rejet de la Cour supérieure d’une action directe en nullité pour cause de tardiveté.
21 July 2020
Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Published by
Dupont
c.
Université du Québec à Trois-Rivières
, 2008 QCCA 2204 (CanLII)
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