logologologologo
  • Home
  • The firm
  • Our expertise
  • Our Lawyers
  • Articles
  • Judgements
  • Contact us
  • FR
Exécution forcée d’une convention de fin d’emploi en contexte de vente d’entreprise et application de la règle de l’inside management.
21 July 2020
Augmentation par la Cour d’appel de l’indemnité tenant lieu d’un préavis de congédiement.
21 July 2020

Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.

Published by

Hungerbuhler et Excel Funds Management Inc., 2016 QCTAT 3225 (CanLII)

Share
logo DHC Avocats

Montréal :
800, rue Square-Victoria, bureau 4500
C.P. 391, Montréal, QC H4Z 1J2

Laval :
2955, rue Jules-Brillant, bureau 301
Laval, QC H7P 6B2

Tél. : (514) 331-5010
Téléc. : (514) 331-0514
info@dhcavocats.ca

© 2020 DHC Avocats. Politique de confidentialité
  • EN
  • FR