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Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.
21 July 2020
Exécution forcée d’une convention de fin d’emploi en contexte de vente d’entreprise et application de la règle de l’inside management.
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Francoeur c. 4417186 Canada Inc. et als.
, 2013 QCCA 191 (CanLII)
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