David Robitaille Avocat-conseil

Ses publications et conférences récentes ainsi que sa pratique portent, notamment, sur les enjeux auxquels font face les provinces et municipalités en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de droits fondamentaux eu égard aux activités relevant de compétences fédérales, en particulier les transports interprovinciaux, l’aéronautique, la navigation et les relations de travail.

Réalisations

• Il est l’auteur d’un chapitre dans le Jurisclasseur Québec Droit constitutionnel, intitulé « Le local et l’interprovincial : Municipalités, transports et communications ».
• Certaines de ses publications ont été citées avec approbation par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec.
• Il a également été directeur scientifique de la Revue générale de droit (2012-2014), Président de l’Association des professeurs de droit du Québec (APDQ) (2012) et clerc auprès de l’honorable François Pelletier de la Cour d’appel du Québec (2002-2003).

Prix et distinctions

• Me Robitaille a reçu de nombreux prix, bourses et subventions, dont le prix du Concours d’essai juridique de l’Association canadienne des professeurs de droit en 2012 (avec la professeure Sophie Thériault) et, pour sa thèse de doctorat en 2008, la Médaille d’or de la Gouverneure générale, le Prix d’excellence de l’Association québécoise des professeurs de droit (APDQ) et la Médaille du Barreau de Paris.

Association professionelle

• Il siège au conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) depuis 2014.
• Il a également siégé à la Commission consultative sur l’environnement et le développement durable de la ville de Gatineau (CCEDD) de 2015 à 2017.

Présentations et formations

• « Démocratie environnementale : le cul-de-sac de la Loi constitutionnelle de 1867 », colloque Voir « Rouges », 150 ans après le Dominion de 1867, UQAM, 27 octobre 2017 (avec Ghislain Otis).
• « Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatéral ? », colloque La protection de l’environnement par le droit : qui agit ?, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Université Laval, Québec, 19 octobre 2017.
• « Le procès de Ristigouche : enjeux et perspectives pour le monde municipal », Congrès de la Fédération québécoise des municipalités, Québec, 29 septembre 2017 (avec Me Jean-François Girard).
• « Le transport ferroviaire d’hydrocarbures et le fédéralisme canadien : quel espace pour les municipalités?», conférence Quelles leçons avons-nous tirées de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic ?, organisée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Faculty of Environmental Studies de l’Université York, Ottawa, 8 décembre 2016.
• « Oléoducs fédéraux: La gouvernance locale menacée?», Rencontre Drummondville II des élus municipaux sur les enjeux de l’exploitation, de la production et du transport des hydrocarbures en regard de la protection des sources d’eau potable, Drummondville, 17 septembre 2016.
• « Énergie Est : un enjeu national… et (surtout) local », Conférence de lancement de l’Association de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa, 17 mars 2016.
• « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », conférence prononcée à l’Université du Québec à Montréal, 26 janvier 2016.
• « Les entreprises fédérales de transports et communications : portée des pouvoirs municipaux », colloque Actualités juridiques du droit municipal, Wolters Kluwer et DHC Avocats, Montréal, 8 décembre 2015.
• « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », conférence Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 20 novembre 2015.
• « Projets pétroliers et milieu municipal : Combler le déficit démocratique issu d’un fédéralisme bidimensionnel », table-ronde Projets pétroliers : le milieu municipal impuissant ?, Maison du développement durable, Montréal, 17 mars 2015 (autres conférenciers : M. François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est; M. Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki au Québec; et M. Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy).