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Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal
15 avril 2020
Le concept de la désuétude économique dans l’application de la méthode du coût applicable à un immeuble à vocation unique.
15 avril 2020
Les principes d’évaluation applicables à une propriété détenue sous la forme de parts de société en commandite aux fins de la détermination de sa valeur réelle au sens de la Loi sur la fiscalité municipale.
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