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Défense de la Ville de Boisbriand relativement à une réclamation de frais de défense par un membre du conseil municipal faisant l’objet d’accusations criminelles.
21 July 2020
Défense de l’employeur à l’encontre d’un grief de congédiement.
21 July 2020
Défense de la Ville de Granby relativement à la validité d’une résolution autorisant la vente d’un terrain de la Ville.
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Duchesneau c. Granby (Ville de), 2013 QCCS 5256 (CanLII)
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