Publications

21 juillet 2020

Événements sportifs et droit de diffusion

Les restaurateurs sont assujettis à la Loi sur les droits d’auteur s’ils utilisent et/ou diffusent des œuvres musicales (musique d’ambiance). 

21 juillet 2020

L’ouverture des terrasses bientôt?

Les beaux jours d’été arrivent et les restaurateurs s’empresseront d’ouvrir leur terrasse afin d’agrémenter et de desservir leur clientèle sous le soleil. Les terrasses sont de plus en plus fréquentées lors des soirées chaudes, et ce, durant toute la période estivale.

21 juillet 2020

Une offre d’emploi qui ne pardonne pas

Un nouveau restaurant ouvre bientôt. Madame Hotte postule à titre de cuisinière, mais après analyse de son expérience, on lui offre un poste d’aide-cuisinière, ce qu’elle accepte. 

21 juillet 2020

Le chien guide et le restaurateur

Le chien guide est une aide technique qui permet à une personne ayant un handicap de pallier à ses limitations fonctionnelles motrices ou cognitives.

21 juillet 2020

Un employeur peut-il poser à un candidat des questions d’ordre médical lors d’une entrevue pré-embauche ?

Dans le cadre d’un processus d’embauche, un employeur avait demandé à son candidat de compléter un questionnaire pré-embauche qui comportait, entre autres, plusieurs questions d’ordre médical.

21 juillet 2020

Concurrence déloyale

Un restaurateur bien implanté dans sa région réalise que son commerce a une perte de clientèle et de revenus significative, et ce, sans raison apparente. Après enquête, le restaurateur s’aperçoit que sa clientèle va chez un concurrent.

15 avril 2020

« COVID-19 » DHC TOUJOURS DISPONIBLE !

« COVID-19 » DHC TOUJOURS DISPONIBLE !
20 mai 2016

Le projet de loi 83 et les frais de croissance: un nouvel outil de financement des infrastructures municipales.

Le projet de loi 83, qui est présentement à l’étude en commission parlementaire, est le plus souvent mentionné pour les modifications qu’il apportera concernant le financement en matière de politique municipale. 

21 mars 2016

L’élu, son conjoint et le conflit d’intérêts dans un contrat avec la municipalité.

L’article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, R.L.R.Q. ch E-2.2 (ci-après « L.E.R.M. ») prévoit qu’est « inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d'une municipalité ou de membre d'un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l'organisme. »