Jugements - DHC Avocats

Jugements

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1 février 2021

Canadian Forum Investments Inc. -c- le Groupe Cineplex Inc.

Cette affaire concernait une demande formulée par notre cliente, Canadian Forum Investments Inc. -c- le Groupe Cineplex Inc. en vue d’obtenir d’urgence une ordonnance forçant Cineplex à payer la totalité de son loyer mensuel, à partir du 1er février 2021. Lemontant du loyer mensuel est de près de 500 000$.....

Auteur(s): Sébastien Sénéchal

15 avril 2020

Rejet par la Cour supérieure d’une action en dommages de 5 250 000$ contre la Ville de Rosemère confirmé par la Cour d’Appel

15 avril 2020

Obtention d’une décision de la Cour supérieure rejetant partiellement une requête en destitution de liquidateur au motif d’abus

15 avril 2020

L’évaluation d’un condo-hôtel en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

15 avril 2020

Confirmation en grande partie par la Cour d’appel d’un jugement exonérant Métro Richelieu inc. de la responsabilité découlant d’une contamination.

15 avril 2020

Confirmation d’un jugement de la Cour supérieure déclarant la non application des règles de la vente conditionnelle du sirop livré à des acheteurs autorisés dans le cadre de l’application de l’agence de vente de la Fédération des producteurs acéricoles.

15 avril 2020

Acquittement de notre client d’une accusation de manipulation de marché.

15 avril 2020

Rejet sommaire d’une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.

15 avril 2020

Maintien d’un verdict d’acquittement.

15 avril 2020

Obtention d’un jugement favorable en regard de l’exploitation d’une personne âgée (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1513)

15 avril 2020

Jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure condamnant l’appelante à titre de caution au paiement en faveur de la banque une somme de 757 174 $.

15 avril 2020

Jugement de la Cour d’appel infirmant un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une requête en révision judiciaire et annulation d’une décision du juge en chef du Tribunal du travail.

15 avril 2020

Jugement rejetant une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour prohiber la vente d’un supermarché.

15 avril 2020

Rejet par la Cour supérieure d’une demande d’inhabilité de la mairesse de Repentigny.

15 avril 2020

Jugement déclarant valide la vente d’un immeuble et entre autres, en accordant la possession à l’acheteur, le tout exécutoire nonobstant appel.

15 avril 2020

Première décision de la Cour suprême du Canada depuis 25 ans en matière de marque de commerce plaidée avec succès sur la question des marchandises ou services associés à une marque de commerce.

15 avril 2020

Jugement de la Cour suprême du Canada confirmant la dissolution d’une personne morale et attribution de ses actifs de plus de 20 millions de dollars à notre cliente.

15 avril 2020

Rejet de la Cour supérieure d’une action directe en nullité pour cause de tardiveté.

15 avril 2020

Obtention d’une décision de la Cour d’appel cassant une décision du Comité de discipline de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

15 avril 2020

Défense avec succès sur l’action en diffamation intentée par un conseiller municipal contre un autre.

15 avril 2020

Défense de la Ville de Longueuil dans le cadre d’une poursuite en dommages relativement à un contrat octroyé à la suite d’un appel d’offres.

15 avril 2020

Recours en mandamus traitant de la validité des décisions de la Ville en matière d’urbanisme pour contrôler le développement de son territoire notamment à l’aide du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaux, suite à une entent

15 avril 2020

Validité d’une entente entre la Ville et un promoteur immobilier prévoyant la vente de terrains propriétés de la Ville, eu égard aux dispositions de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales.

15 avril 2020

Le concept de la désuétude économique dans l’application de la méthode du coût applicable à un immeuble à vocation unique.

15 avril 2020

Les principes d’évaluation applicables à une propriété détenue sous la forme de parts de société en commandite aux fins de la détermination de sa valeur réelle au sens de la Loi sur la fiscalité municipale.

15 avril 2020

Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal

15 avril 2020

Défense de l’employeur à l’encontre d’un constat d’infraction de la CSST.

15 avril 2020

Défense de l’employeur à l’encontre d’un grief de congédiement.

15 avril 2020

Défense de la Ville de Boisbriand relativement à une réclamation de frais de défense par un membre du conseil municipal faisant l’objet d’accusations criminelles.

15 avril 2020

Défense de la Ville de Granby relativement à la validité d’une résolution autorisant la vente d’un terrain de la Ville.

15 avril 2020

Jugement de la Cour d’appel confirmant un jugement de la Cour supérieure condamnant la partie adverse à plusieurs centaines de milliers de dollars de dommages pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.

15 avril 2020

Rejet d’une requête en autorisation d’intenter un recours collectif contre notre cliente.

15 avril 2020

Rejet d’une réclamation substantielle par un propriétaire contre son locataire pour décontamination des lieux loués.

15 avril 2020

Rejet d’une action en oppression d’un actionnaire minoritaire.

15 avril 2020

Obtention d’un rejet d’appel d’une décision permettant le paiement d’une somme sous écrou de plus de un million de dollars.

15 avril 2020

Contestation avec succès d’une demande d’un ex-franchiseur à ses franchisés de respecter une clause de non-concurrence abusive.

15 avril 2020

Contestation avec succès d’une demande en injonction provisoire.

15 avril 2020

Jugement de la Cour supérieure prohibant un amendement à une action en passation de titres pour y ajouter des conclusions en réduction du prix de vente et ordonnant des dommages intérêts de plus de 350 000 $.

16 octobre 2019

St-Pierre c. Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, 2019 QCCS 4297

Auteur(s): Rino Soucy

25 février 2018

La Cour supérieure reconnaît le droit de la municipalité à protéger ses sources d’eau et son environnement et elle condamne Gastem à rembourser les honoraires d’avocats de la municipalité en raison du caractère abusif de sa poursuite

12 décembre 2017

Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour supérieure et condamnant la partie adverse à des dommages

3 novembre 2017

Obtention d’un rejet d’appel d’une décision de la Cour supérieure refusant la destitution d’un maire

3 novembre 2017

Homologation d’une transaction contestée

29 août 2017

Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant les conclusions du juge de première instance et notamment, l’appréciation de la crédibilité des témoins

28 novembre 2016

Renversement en appel d’une action en passation de titres fondée sur une offre d’achat verbale

31 mai 2016

Augmentation par la Cour d’appel de l’indemnité tenant lieu d’un préavis de congédiement.

31 mai 2016

Invalidation du renvoi d’un cadre en finance pour violation de règles d’ordre public liées au paiement de la rémunération.

12 mai 2016

Rejet d’une réclamation en dommages par une déléguée syndicale contre son syndicat (requête en rejet d’appel accueillie, 2016 QCCA 1491)

8 avril 2016

Rejet d’une réclamation en dommages par un acheteur de sirop d’érable

4 mars 2016

Radiation d’une bonne partie d’une demande reconventionnelle.

18 décembre 2015

Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d’un pharmacien d’avoir partagé ses honoraires

10 septembre 2015

Rejet comme abusive d’une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires

13 janvier 2014

Rejet d’appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.

15 novembre 2013

Contestation avec succès d’une réclamation pour partage de pourboires (confirmée par la Cour d’appel, 2015 QCCA 369).

4 février 2013

Exécution forcée d’une convention de fin d’emploi en contexte de vente d’entreprise et application de la règle de l’inside management.

23 août 2012

Action en dommages pour renvoi d’un cadre supérieur pour des motifs prétextés en violation des exigences de la bonne foi et du respect de la réputation et de la vie privée.

20 juin 2012

Rejet d’une demande de sauvegarde dans un litige commercial locateur-locataire.

26 avril 2012

Décision de la Cour d’appel renversant un jugement de la Cour supérieure ordonnant le paiement d’une provision pour frais.

10 avril 2012

Rejet d’une plainte disciplinaire privée contre un avocat pour absence de fondement juridique.

30 mars 2012

Jugement de la Cour d’appel du Québec renversant un jugement de première instance condamnant Lassonde à verser des dommages pour abus de procédures

13 février 2012

Ordonnance de sauvegarde interdisant entre autres de diffamer.

6 février 2012

Rejet d’une demande d’injonction par Provigo demandant la démolition d’un bâtiment pour cause de non-respect d’un ratio de stationnement.

30 septembre 2011

Rejet d’une seconde requête en injonction interlocutoire pour cause de chose jugée et obtention de radiation d’allégués faisant état de pourparlers de règlement confidentiels.

15 juillet 2011

Obtention d’un jugement condamnant la partie adverse à des dommages pour diffamation

15 juillet 2011

Condamnation en dommages et pour valoir préavis de congédiement directement contre l’actionnaire de l’employeur qui a vidé son entreprise subséquemment.

5 juillet 2011

Jugement déclarant irrecevable une preuve de réclamation par un actionnaire et prononçant la faillite de la débitrice.

21 juin 2011

Jugement du Tribunal des professions renversant la décision unanime de l’Ordre professionnel des pédiatres refusant d’octroyer un permis d’exercice à un ex-dentiste radié.

15 juin 2011

Jugement rejetant une requête pour jugement déclaratoire d’une entreprise ayant transigé en regard des dommages liquidés déclarés subséquemment illégaux et homologation de la transaction.

24 mai 2011

Jugement de la Cour supérieure accordant des dommages intérêts et des dommages intérêts punitifs en diffamation contre une personne ayant accusé la demanderesse pour fausses représentations lors de la vente d’une pharmacie.

11 mai 2005

Expropriation de terrains affectés d’une problématique liée à la présence de radons.

27 août 2003

Obtention d’un jugement de la Cour d’appel renversant une décision de la Cour du Québec au motif que prima facie une dénonciation par poste recommandée est adéquate