Paul A. Venne

Avocat

Litige Travail
LL.L. Licence en droit, Université d'Ottawa en 1983
Québec(1984)
514 392-5727
514 331-0514
pvenne@dhcavocats.ca
Véronique Léonard : 514 331-5010 #5777

Me Paul A. Venne compte plus de vingt-cinq (25) ans de pratique vouée exclusivement au droit du travail, dans toutes ses niches que ce soit en matière de l’accréditation, d’arbitrage de griefs, en regard de la Loi sur les normes du travail, le Code canadien du travail, la santé et sécurité au travail ainsi que la négociation de conventions collectives.

Me Paul A. Venne compte plus de vingt-cinq (25) ans de pratique vouée exclusivement au droit du travail, dans toutes ses niches que ce soit en matière de l’accréditation, d’arbitrage de griefs, en regard de la Loi sur les normes du travail, le Code canadien du travail, la santé et sécurité au travail ainsi que la négociation de conventions collectives.

Au fil du temps, il a su développer et fidéliser une clientèle provenant de tous les secteurs économiques et plus particulièrement, dans les secteurs manufacturier, des pâtes et papiers, pharmaceutique et municipal.

Me Venne représente fréquemment ses clients devant toutes les instances décisionnelles, mais il se distingue également par la recherche de solutions pratiques pour guider les gestionnaires dans la résolution de problèmes complexes auxquels ils sont confrontés.

Association professionelle

  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeur (ACAE / CACE).

Présentations et formations

  • Conférencier invité à maintes reprises et formateur accrédité en matière de relations de travail depuis plusieurs années sur des sujets variés touchant sa pratique.
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Isabelle Fallaha

Avocate

Litige
LL.B. Baccalauréat en droit, Université de Montréal en 2009, Université de Montréal en 2009
Québec(2011)
514 392-5710
514 331-0514
ifallaha@dhcavocats.ca
Diane Lafleur : 514 331-5010 #5779

Me Isabelle Fallaha a commencé sa pratique en 2011 en litige civil général. Depuis 3 ans, sa pratique s’est concentrée davantage vers le litige immobilier et administratif.

Dans le cadre de sa pratique, elle a été appelée à préparer des dossiers afin de représenter les intérêts des clients devant toutes les instances administratives et civiles, à plaider devant la Cour du Québec et la Cour supérieure, en plus de se consacrer à la rédaction de nombreux mémoires et opinions touchant à divers sujets relevant du droit civil et administratif.

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Sébastien Sénéchal

Avocat

Litige
LL.B. Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal en 2001, Université du Québec à Montréal en 2001
D.E.S.S. en fiscalité, Université de Sherbrooke en 2016.
Québec(2002)
514 392-5709
514 331-0514
ssenechal@dhcavocats.ca
Diane Lafleur : 514 331-5010 #5779

Me Sébastien Sénéchal œuvre principalement dans le domaine du litige et avec les années, sa pratique s’est dirigée vers celui du litige immobilier et administratif. Depuis plus de 15 ans, Me Sénéchal a été appelé à plaider devant la plupart des tribunaux de droit commun et administratif dont notamment la Régie des alcools, des courses et des jeux, le Tribunal administratif du Québec et la Cour fédérale.

Me Sénéchal agit également comme avocat conseil auprès de l’Union des tenanciers de bars du Québec et en raison de son expertise particulière en matière de dossiers relatifs aux permis d’alcool et à leurs impacts sur les règlements municipaux, il a été convié à participer à plusieurs entrevues, commissions parlementaires et comités de liaison en regard de la Loi sur les permis d’alcool, de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de leurs autres lois et règlements connexes.

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Simon Frenette

Avocat

Environnement Municipal
LL.B. Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke en 2012
Québec(2013)
514 392-5714
514 331-0514
sfrenette@dhcavocats.ca
Diane Ruel : 514 331-5010 #5743

Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l’urbanisme.

Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l’urbanisme.

Il plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du Québec lors de contestations d’évaluation pour des propriétés diverses telles des immeubles industriels, des centres d’achat ou des développements immobiliers. En expropriation, il représente des corps expropriants pour la détermination des indemnités provisionnelles et finales, lors de la contestation du droit à l’expropriation ou encore pour l’imposition de réserves foncières. Il plaide également devant les tribunaux civils, tant en première instance qu’en appel afin d’assurer le respect de règlements municipaux ou d’en assurer la validité.

Me Frenette fournit des conseils juridiques sur des sujets pointus et effectue de l’accompagnement et de la planification dans le cadre de projets municipaux pour le financement et la préparation de la réglementation d’urbanisme.

Il est membre du Comité exécutif de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien et de l’Association canadienne des avocats en évaluation foncière.

Présentations et formations

  • Conférencier auprès de plusieurs associations : l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AÉMQ), Association des techniciens en évaluation foncière (ATÉFQ), COMAQ, la Fédération québécoise des municipalités, ADMG, ADGMQ et autres
  • Formateur pour le cours Fiscalité municipale : principes juridiques de la COMAQ
  • Formateur pour la revue annuelle de la jurisprudence en évaluation foncière de l’AÉMQ
  • Formateur pour diverses formations privées auprès de municipalités, MRC, firmes d’évaluation, firmes d’urbanisme et autres

Participation communautaire

  • Membre du Comité exécutif de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien
  • Membre de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AÉMQ)
  • Membre de l’ Association of Canadian Assessors’ Counsel – Association canadienne des avocats en évaluation foncière

Publications

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Nathalie Coallier

Avocate

Litige
Bac en droit, Université du Québec à Montréal en 2016
Québec(2016)
514 392-3012
514 331-0514
ncoallier@dhcavocats.ca
Sylvie Rancourt : 514 331-5010 #5744

Me Nathalie Coallier pratique dans les domaines du droit municipal, droit du travail et de l’emploi et du litige général.

Elle est appelée à effectuer des recherches et à rédiger des opinions juridiques, des procédures et des mémoires dans les divers champs de pratique du cabinet ainsi qu’à représenter les clients du cabinet devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Me Coallier s’est jointe au cabinet DHC Avocats après y avoir complété son stage de formation professionnelle.

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Christophe Bruyninx

Avocat

Environnement Litige Municipal
LL.B. Baccalauréat en droit
Québec(2013)
514 392-5711
514 331-0514
cbruyninx@dhcavocats.ca
Marie-Eve Boisclair : 514 392-3010

Me Christophe Bruyninx exerce dans le domaine du droit municipal et de l’environnement. Il représente les intérêts des municipalités devant les tribunaux judiciaires, effectue des recherches, rédige des avis juridiques et agit à titre de procureur de la poursuite pour diverses cours municipales.

Me Christophe Bruyninx agit notamment devant la Cour supérieure pour des dossiers intentés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, voire des recours extraordinaires. Il rédige des actes de procédures, des règlements et exerce également devant les tribunaux administratifs en matière d’expropriation, d’accès à l’information ou dans tout autre domaine connexe.

Il a débuté sa pratique pour le service du contentieux de l’une des villes les plus importantes du Québec.

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André C. Giroux

Avocat

Travail
LL.B. Baccalauréat en droit, Université de Montréal en 1992
B.A.A. Baccalauréat en administration des affaires, Université du Québec à Montréal en 1988
Québec(1993)
514 392-6808
514 331-0514
agiroux@dhcavocats.ca
Véronique Léonard : 514 331-5010 #5777

Me André C. Giroux pratique en droit du travail et de l’emploi depuis plus de vingt (20) ans. Il œuvre plus particulièrement en matière d’accréditation, d’arbitrage de griefs, de droits de la personne, de normes du travail, de santé et sécurité au travail ainsi qu’en négociation de conventions collectives et ce, tant chez des employeurs de juridiction provinciale que fédérale.

Il dessert une clientèle provenant de tous les secteurs économiques, soit: dans les secteurs manufacturiers, industriels, des télécommunications, des produits pharmaceutiques, de la construction et de la vente au détail.

Me Giroux représente ses clients devant tous les tribunaux, mais également lors de séances de conciliation ou de médiation. Il agit également comme conseiller juridique et/ou négociateur dans la négociation de contrats de travail et de conventions collectives.

Association professionelle

  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeur (ACAE / CACE).
  • Membre de l’Association du barreau canadien.
  • Membre de l’American Bar Association.

Présentations et formations

  • Conférencier invité à maintes reprises en matière de relations de travail depuis plusieurs années sur des sujets variés touchant sa pratique.
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Rino Soucy

Avocat associé

Environnement Litige Municipal
LL. B. Baccalauréat en droit
Québec(1997)
514 392-3009
514 331-0514
rsoucy@dhcavocats.ca
Marie-Eve Boisclair : 514 392-3010

Me Rino Soucy pratique en droit municipal, en droit de l’environnement, en droit immobilier et en droit civil.

Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux, soit la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les tribunaux administratifs.

Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux dans plusieurs domaines du droit municipal depuis le début de sa pratique.

Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal.

 

Ouvrage

  • Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux. Législation. Jurisprudence. Doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2013, 196 p.

 

Articles et publications

  • L’après-Commission Charbonneau : les élus et employés municipaux présumés coupables?, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2016, Développements récents en droit municipal, vol. 412, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2016 p. 165-208.
  • En matière d’urbanisme : l’intervention tardive d’une municipalité a-t-elle pour effet de créer un droit acquis déguisé?, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2004, Développements récents en droit municipal, vol. 203, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004 p. 43-88.
  • Les droits acquis : un sujet toujours d’actualité : Conférence offerte aux élus de plusieurs MRC en 2011.
  • La responsabilité de l’élu municipal pour les actes posés dans l’exercice de son mandat, publié par l’Institut Canadien lors des conférences des 6 et 7 octobre 1997 sous le titre : Les nouveaux défis en matière de responsabilité municipale.
  • Les pouvoirs et les devoirs des municipalités concernant les arbres sur leur territoire; Revue québécoise d’urbanisme, vol. 18, no 2, mai 1998.
  • Les récentes modifications législatives sur les contrats municipaux (appels d’offres, publicités, contrats) publiées par l’Institut Canadien, 1998.
  • Coauteur des bulletins, vol. 5 no 1 mars 1998; vol. 5 no 2 juin 1998; vol. 5 no 4 octobre 1998; Informations en droit municipal, droit de cité, Pothier Delisle, Société d’avocats; Les Éditions Yvon Blais Inc.
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David Robitaille

Avocat-conseil

Environnement Municipal
LL.L. Magna cum laude droit civil, Université d'Ottawa en 1999
LL.M. droit public, Université Laval en 2002
Ph.D. droit public, Université d'Ottawa en 2008
Québec(2005)
514 331-5010
514 331-0514
drobitaille@dhcavocats.ca
Anne Jardel : 514 331-5010 #5737

Me David Robitaille est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il y enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés et le droit municipal.

Ses publications et conférences récentes ainsi que sa pratique portent, notamment, sur les enjeux auxquels font face les provinces et municipalités en matière d’environnement, d’aménagement du territoire et de droits fondamentaux eu égard aux activités relevant de compétences fédérales, en particulier les transports interprovinciaux, l’aéronautique, la navigation et les relations de travail.

Réalisations

  • Il est l’auteur d’un chapitre dans le Jurisclasseur Québec Droit constitutionnel, intitulé « Le local et l’interprovincial : Municipalités, transports et communications ».
  • Certaines de ses publications ont été citées avec approbation par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec.
  • Il a également été directeur scientifique de la Revue générale de droit (2012-2014), Président de l’Association des professeurs de droit du Québec (APDQ) (2012) et clerc auprès de l’honorable François Pelletier de la Cour d’appel du Québec (2002-2003).

Prix et distinctions

  • Me Robitaille a reçu de nombreux prix, bourses et subventions, dont le prix du Concours d’essai juridique de l’Association canadienne des professeurs de droit en 2012 (avec la professeure Sophie Thériault) et, pour sa thèse de doctorat en 2008, la Médaille d’or de la Gouverneure générale, le Prix d’excellence de l’Association québécoise des professeurs de droit (APDQ) et la Médaille du Barreau de Paris.

Association professionelle

  • Il siège au conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) depuis 2014.
  • Il a également siégé à la Commission consultative sur l’environnement et le développement durable de la ville de Gatineau (CCEDD) de 2015 à 2017.

Présentations et formations

  • « Démocratie environnementale : le cul-de-sac de la Loi constitutionnelle de 1867 », colloque Voir « Rouges », 150 ans après le Dominion de 1867, UQAM, 27 octobre 2017 (avec Ghislain Otis).
  • « Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatéral ? », colloque La protection de l’environnement par le droit : qui agit ?, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Université Laval, Québec, 19 octobre 2017.
  • « Le procès de Ristigouche : enjeux et perspectives pour le monde municipal », Congrès de la Fédération québécoise des municipalités, Québec, 29 septembre 2017 (avec Me Jean-François Girard).
  • « Le transport ferroviaire d’hydrocarbures et le fédéralisme canadien : quel espace pour les municipalités?», conférence Quelles leçons avons-nous tirées de la catastrophe ferroviaire survenue à Lac-Mégantic ?, organisée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Faculty of Environmental Studies de l’Université York, Ottawa, 8 décembre 2016.
  • « Oléoducs fédéraux: La gouvernance locale menacée?», Rencontre Drummondville II des élus municipaux sur les enjeux de l’exploitation, de la production et du transport des hydrocarbures en regard de la protection des sources d’eau potable, Drummondville, 17 septembre 2016.
  • « Énergie Est : un enjeu national… et (surtout) local », Conférence de lancement de l’Association de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa, 17 mars 2016.
  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », conférence prononcée à l’Université du Québec à Montréal, 26 janvier 2016.
  • « Les entreprises fédérales de transports et communications : portée des pouvoirs municipaux », colloque Actualités juridiques du droit municipal, Wolters Kluwer et DHC Avocats, Montréal, 8 décembre 2015.
  • « Le transport interprovincial sur le territoire local : vers un nécessaire équilibre », conférence Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 20 novembre 2015.
  • « Projets pétroliers et milieu municipal : Combler le déficit démocratique issu d’un fédéralisme bidimensionnel », table-ronde Projets pétroliers : le milieu municipal impuissant ?, Maison du développement durable, Montréal, 17 mars 2015 (autres conférenciers : M. François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est; M. Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki au Québec; et M. Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy).