Me Benoît Frate est professeur agrégé au Département d’études urbaines et touristiques de l’Université du Québec à Montréal. Il y enseigne le droit municipal, le droit de l’urbanisme et le droit du tourisme.

Me Benoît Frate est professeur agrégé au Département d’études urbaines et touristiques de l’Université du Québec à Montréal.

Ses recherches et publications portent sur l’évolution et l’exercice des compétences municipales au Canada, sur l’encadrement juridique du tourisme, de l’hébergement et de la restauration ainsi que sur l’internationalisation des villes.

Récipiendaire à deux reprises de la Médaille du Barreau de Paris pour son mémoire de maîtrise et sa thèse de doctorat, son plus récent projet de recherche, soutenu financièrement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, porte sur l’innovation réglementaire municipale au pays.

Me Carolyne Fauteux-Filion a été admise au Barreau du Québec en 2019. En plus d’être diplômée en droit de l’Université de Montréal, elle est titulaire d’un baccalauréat en urbanisme de l’Université du Québec à Montréal. Elle concentre sa pratique en litige civil, en droit immobilier et de la construction et en droit municipal. Avant de se joindre à DHC avocats, Me Fauteux-Filion était avocate au sein du contentieux de la plus grande association de producteurs agricoles au Québec ce qui lui a permis de développer une bonne connaissance du droit agricole notamment. Enfin, Me Fauteux-Filion fonde sa pratique sur l’intégrité, la compétence et une compréhension profonde des besoins de ses clients. Elle possède une bonne capacité d’adaptation qui lui permet de naviguer à travers des dossiers de nature et d’envergure variés.  

Me Carolyne Fauteux-Filion a été admise au Barreau du Québec en 2019. En plus d’être diplômée en droit de l’Université de Montréal, elle est titulaire d’un baccalauréat en urbanisme de l’Université du Québec à Montréal. Elle concentre sa pratique en litige civil, en droit immobilier et de la construction et en droit municipal.
Avant de se joindre à DHC avocats, Me Fauteux-Filion était avocate au sein du contentieux de la plus grande association de producteurs agricoles au Québec ce qui lui a permis de développer une bonne connaissance du droit agricole notamment.
Enfin, Me Fauteux-Filion fonde sa pratique sur l’intégrité, la compétence et une compréhension profonde des besoins de ses clients. Elle possède une bonne capacité d’adaptation qui lui permet de naviguer à travers des dossiers de nature et d’envergure variés.

En 2018, Me Shen a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, où elle a poursuivi ses études pour faire une maîtrise en droit municipal de deux ans.  Depuis 2020, elle détient un Master 2 en Droit de l’Entreprise, Juristes Conseils d’Affaire de l’Université Grenoble-Alpes. Me Shen a complété des stages au sein de deux contentieux d’entreprise et à la Régie du bâtiment du Québec.  Après ses études supérieures, elle a fait un stage en déontologie municipale à la Commission municipale du Québec. Toujours soucieuse de se tenir informée des derniers développements en droit municipal, Me Shen assiste régulièrement aux conférences sur notamment la déontologie municipale, l’urbanisme et la responsabilité institutionnelle

En 2018, Me Shen a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, où elle a poursuivi ses études pour faire une maîtrise en droit municipal de deux ans.  Depuis 2020, elle détient un Master 2 en Droit de l’Entreprise, Juristes Conseils d’Affaire de l’Université Grenoble-Alpes.

Me Shen a complété des stages au sein de deux contentieux d’entreprise et à la Régie du bâtiment du Québec.  Après ses études supérieures, elle a fait un stage en déontologie municipale à la Commission municipale du Québec.

Toujours soucieuse de se tenir informée des derniers développements en droit municipal, Me Shen assiste régulièrement aux conférences sur notamment la déontologie municipale, l’urbanisme et la responsabilité institutionnelle

Me George Boulay œuvre principalement au sein de l’équipe de litige civil et commercial. Il sert ses clients avec minutie en traitant divers dossiers touchant notamment le droit immobilier, les recours hypothécaires et la responsabilité civile et contractuelle.

Me George Boulay œuvre principalement au sein de l’équipe de litige civil et commercial. Il sert ses clients avec minutie en traitant divers dossiers touchant notamment le droit immobilier, les recours hypothécaires et la responsabilité civile et contractuelle.

Il représente ses clients avec vigueur devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du Québec et divers tribunaux administratifs.

Polyvalent, Me Boulay déploie également ses connaissances en droit municipal, droit du travail et de l’emploi. Avant de se joindre à DHC Avocats, il a pratiqué au sein de cabinets boutiques en litige civil et commercial.

Pratique touchant principalement le litige civil et commercial, le droit municipal et le droit criminel et pénal en poursuite

Me Sivret œuvre en litige civil et commercial avec une pratique axée sur le droit municipal et sur le droit immobilier. Elle représente une clientèle composée de municipalités, de sociétés et d’individus devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel.

De plus, Me Sivret agit comme poursuivante devant plusieurs cours municipales, tant dans les affaires d’urbanisme, de taxation et tarification municipale qu’en matière de droit pénal et criminel.

Elle fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec, et est sollicitée par plusieurs organismes pour offrir de la formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux dans plusieurs domaines du droit.

Associations

• Membre de l’Association des procureurs de Cours municipales du Québec

Me Paul A. Venne compte plus de vingt-cinq (25) ans de pratique vouée exclusivement au droit du travail, dans toutes ses niches que ce soit en matière de l’accréditation, d’arbitrage de griefs, en regard de la Loi sur les normes du travail, le Code canadien du travail, la santé et sécurité au travail ainsi que la négociation de conventions collectives.

Me Paul A. Venne compte plus de vingt-cinq (25) ans de pratique vouée exclusivement au droit du travail, dans toutes ses niches que ce soit en matière de l’accréditation, d’arbitrage de griefs, en regard de la Loi sur les normes du travail, le Code canadien du travail, la santé et sécurité au travail ainsi que la négociation de conventions collectives.

Au fil du temps, il a su développer et fidéliser une clientèle provenant de tous les secteurs économiques et plus particulièrement, dans les secteurs manufacturier, des pâtes et papiers, pharmaceutique et municipal.

Me Venne représente fréquemment ses clients devant toutes les instances décisionnelles, mais il se distingue également par la recherche de solutions pratiques pour guider les gestionnaires dans la résolution de problèmes complexes auxquels ils sont confrontés.

Association professionelle

• Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeur (ACAE / CACE).

Présentations et formations

• Conférencier invité à maintes reprises et formateur accrédité en matière de relations de travail depuis plusieurs années sur des sujets variés touchant sa pratique.

Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l’urbanisme.

Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l’urbanisme.

Il plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du Québec lors de contestations d’évaluation pour des propriétés diverses telles des immeubles industriels, des centres d’achat ou des développements immobiliers. En expropriation, il représente des corps expropriants pour la détermination des indemnités provisionnelles et finales, lors de la contestation du droit à l’expropriation ou encore pour l’imposition de réserves foncières. Il plaide également devant les tribunaux civils, tant en première instance qu’en appel afin d’assurer le respect de règlements municipaux ou d’en assurer la validité.

Me Frenette fournit des conseils juridiques sur des sujets pointus et effectue de l’accompagnement et de la planification dans le cadre de projets municipaux pour le financement et la préparation de la réglementation d’urbanisme.

Il est le président sortant de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien et membre de l’Association canadienne des avocats en évaluation foncière.

Présentations et formations

• Conférencier auprès de plusieurs associations : l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AÉMQ), Association des techniciens en évaluation foncière (ATÉFQ), COMAQ, la Fédération québécoise des municipalités, ADMG, ADGMQ et autres
• Formateur pour le cours Fiscalité municipale : principes juridiques de la COMAQ
• Formateur pour la revue annuelle de la jurisprudence en évaluation foncière de l’AÉMQ
• Formateur pour diverses formations privées auprès de municipalités, MRC, firmes d’évaluation, firmes d’urbanisme et autres

Participation communautaire

• Membre du Comité exécutif de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien
• Membre de l’Association des évaluateurs municipaux du Québec (AÉMQ)
• Membre de l’ Association of Canadian Assessors’ Counsel – Association canadienne des avocats en évaluation foncière

Publications

• Diverses publications dans les revues municipales : URBA, Québec Municipal, COMBEQ, Service des achats municipaux, Le Faisceau, Bâti-Vert
• La compétence des municipalités sur les milieux humides: ombres et brouillard – Développements récents en droit de l’environnement 2016, volume 418 (https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/418/368905259/)
• L’expropriation déguisée: où en sommes-nous? – Développements récents en droit de l’environnement 2017, volume 433 (https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/433/36896036/).

Me André C. Giroux pratique en droit du travail et de l’emploi depuis plus de vingt (20) ans. Il œuvre plus particulièrement en matière d’accréditation, d’arbitrage de griefs, de droits de la personne, de normes du travail, de santé et sécurité au travail ainsi qu’en négociation de conventions collectives et ce, tant chez des employeurs de juridiction provinciale que fédérale.

Il dessert une clientèle provenant de tous les secteurs économiques, soit: dans les secteurs manufacturiers, industriels, des télécommunications, des produits pharmaceutiques, de la construction et de la vente au détail.

Me Giroux représente ses clients devant tous les tribunaux, mais également lors de séances de conciliation ou de médiation. Il agit également comme conseiller juridique et/ou négociateur dans la négociation de contrats de travail et de conventions collectives.

Association professionelle

• Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeur (ACAE / CACE).
• Membre de l’Association du barreau canadien.
• Membre de l’American Bar Association.

Présentations et formations

• Conférencier invité à maintes reprises en matière de relations de travail depuis plusieurs années sur des sujets variés touchant sa pratique.

Me Rino Soucy pratique en droit municipal, en droit de l’environnement, en droit immobilier et en droit civil.

Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux, soit la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les tribunaux administratifs.

Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux dans plusieurs domaines du droit municipal depuis le début de sa pratique.

Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal.

Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

Ouvrage

• Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux. Législation. Jurisprudence. Doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2013, 196 p.

Articles et publications

• L’après-Commission Charbonneau : les élus et employés municipaux présumés coupables?, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2016, Développements récents en droit municipal, vol. 412, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2016 p. 165-208.
• En matière d’urbanisme : l’intervention tardive d’une municipalité a-t-elle pour effet de créer un droit acquis déguisé?, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2004, Développements récents en droit municipal, vol. 203, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004 p. 43-88.
• Les droits acquis : un sujet toujours d’actualité : Conférence offerte aux élus de plusieurs MRC en 2011.
• La responsabilité de l’élu municipal pour les actes posés dans l’exercice de son mandat, publié par l’Institut Canadien lors des conférences des 6 et 7 octobre 1997 sous le titre : Les nouveaux défis en matière de responsabilité municipale.
• Les pouvoirs et les devoirs des municipalités concernant les arbres sur leur territoire; Revue québécoise d’urbanisme, vol. 18, no 2, mai 1998.
• Les récentes modifications législatives sur les contrats municipaux (appels d’offres, publicités, contrats) publiées par l’Institut Canadien, 1998.
• Coauteur des bulletins, vol. 5 no 1 mars 1998; vol. 5 no 2 juin 1998; vol. 5 no 4 octobre 1998; Informations en droit municipal, droit de cité, Pothier Delisle, Société d’avocats; Les Éditions Yvon Blais Inc.