Chroniques

8 novembre 2021

Commentaire sur l’affaire Pillenière, Simoneau portant sur les pouvoirs des municipalités pour protéger les milieux naturels sur leur territoire

Une municipalité peut-elle protéger, par sa réglementation d’urbanisme, l’intégrité des milieux naturels présents sur son territoire et cela, sans se voir accusée d’avoir fait de l’expropriation déguisée ?

28 mai 2021

Les PRMHH: Une brèche dans la liberté de réglementer des municipalités

Voilà pour la théorie. Il semble cependant que les nouvelles obligations faites au monde municipal d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) crée une brèche dans cet adage juridique. Explications.

2 mars 2020

Adaptation aux changements climatiques – Réflexion sur notre relation aux lacs et cours d’eau à l’heure des inondations

Les changements climatiques sont là. Indéniablement. Nous devons maintenant conjuguer avec leurs impacts et conséquences dans nos vies quotidiennes. De plus en plus, il est maintenant question d’adaptations aux changements climatiques. Mais de quelles adaptations s’agit-il? Bien sûr de nos comportements (consommation, déplacements, économies d’énergies, etc.), mais aussi de modifications de nos milieux de vie. Que l’on pense seulement aux îlots de chaleur qu’il faut dorénavant combattre tout en évitant d’en aménager de nouveaux. C’est le coeur même de nos concepts d’aménagement urbain qu’il faut revoir. Pour les fins de cette chronique, nous voulons davantage discuter de notre relation aux lacs et cours d’eau, à l’heure des inondations exacerbées par les changements climatiques. Pays de lacs et cours d’eau, le Québec s’est d’abord construit par les chemins d’eau qui furent les principales voies de pénétration du continent. Depuis toujours, aussi, la force du courant des rivières a été recherchée pour […]

4 décembre 2017

Le droit de protéger le bien public

Le maire de Ristigouche Par tie Sud-Est, M. François Boulay, peut respirer un peu mieux. Quatre années de procédures déchirantes opposant sa municipalité à l’entreprise pétrolière Gastem se sont achevées en septembre. L’heure est à la décision de la cour. L’issue de ce procès historique était encore inconnue au moment de mettre sous presse, mais sa portée se faisait déjà très vaste. En effet, le jugement, une fois rendu, fera école dans les conseils municipaux des quatre coins du Québec. La jurisprudence de Ristigouche contre Gastem n’a pas de rapport avec la protection de l’eau potable. C’est une décision judiciaire qui va déterminer : est-ce qu’une municipalité peut règlementer n’importe quel bien commun […] sans risquer de se faire poursuivre en dommages et intérêts », explique M. Boulay. Le maire ne s’en cache pas, l’épreuve fut éprouvante pour lui comme pour ses concitoyens. « L’annonce d’une opportunité d’investissement économique soulève […]