Événements sportifs et droit de diffusion

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Par Yves Bastien

Les restaurateurs sont assujettis à la Loi sur les droits d’auteur s’ils utilisent et/ou diffusent des œuvres musicales (musique d’ambiance). 

Ainsi, la SOCAN et RÉ:SONNE sont des organismes à but non lucratif qui veillent à émettre des licences appropriées afin que les restaurateurs puissent avoir le droit de reproduire les œuvres musicales, artistiques, littéraires, etc.

La diffusion publique d’œuvres musicales sans licence et/ou sans avoir payé les droits d’auteur constitue une violation en vertu de la Loi sur les droits d’auteur et la Loi sur la radiodiffusion.

Il en est de même en ce qui concerne les événements sportifs. De façon générale, pour les événements sportifs tels que le hockey, football, soccer, les droits de diffusion sont déjà payés par le télédiffuseur lui-même. Or, le restaurateur qui est client chez un distributeur (Bell ou Vidéotron, pour ne nommer que ceux-là) n’a pas besoin de payer d'autres droits.

Cependant, concernant les événements sportifs spéciaux, dont ceux que nous devons commander à la carte, par exemple des combats de boxe, ceux-ci doivent, préalablement à leur diffusion, faire l’objet d’autorisation par le propriétaire du droit d’auteur de tels événements et de payer les droits à cet effet. Ainsi, tout restaurateur désirant diffuser, en tout ou en partie, des images de ces événements sportifs spéciaux, doit préalablement obtenir l’autorisation du détenteur des droits de diffusion, de reproduction et de distribution de ces événements.

Le détenteur des droits de diffusion, de reproduction et de diffusion serait en droit de réclamer à un restaurateur qui oserait pirater les images et/ou diffuser sans obtenir les licences appropriées tous les dommages relatifs à cette violation, notamment des dommages exemplaires et punitifs ainsi que toutes ordonnances nécessaires à la protection des droits du propriétaire.

Les dommages relatifs à cette violation sont nettement plus élevés que les simples droits que le restaurateur paierait pour la diffusion de ces événements sportifs spéciaux.

Ainsi, tout restaurateur qui désire diffuser un événement sportif doit s’assurer que cette diffusion respecte la Loi sur les droits d’auteur et la Loi sur la radiodiffusion.

Revue ARQ INFO, Juillet 2015, Volume 22, numéro 4.