Utilisation inappropriée des technologies en milieu de travail et les mesures disciplinaires

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Par Yves Bastien

À l’ère des nouvelles technologies (Internet, cellulaire, clavardage, « chat », courriel, texto « SMS », Facebook), on retrouve de plus en plus l’utilisation de ces moyens de communication en milieu de travail. À cet égard, les employés sont tenus de respecter les règles et/ou les politiques de l’employeur quant à leur utilisation.

Une utilisation contraire aux règles et/ou politiques de l’employeur constitue une insubordination, ce qui permettrait à l’employeur d’imposer des mesures disciplinaires qui, dans certains cas, peuvent même mener au congédiement.

L’usage de ces technologies pour des fins personnelles (amis ou même avec des collègues de travail) peut constituer un vol du temps de l’entreprise et affecter la productivité de l’employé ce qui constitue un motif suffisamment sérieux pour imposer une sanction et même un congédiement.

Les tribunaux ont défini la notion de « motifs sérieux » comme étant une violation par le salarié d’une condition essentielle dans son contrat de travail ou d’une conduite répréhensible à l’occasion de son travail. Or, le fait de démontrer que l’employé a fait fi de respecter la réglementation et/ou les politiques de l’employeur, démontre une insubordination. De plus, la productivité de l’employé peut nettement être affectée et les tribunaux ont conclu que l’utilisation inappropriée de ces technologies pendant de longues périodes à des fins personnelles était suffisamment grave et sérieuse pour constituer un motif de congédiement.

Cependant, il est important de garder à l’esprit que l'application de mesures disciplinaires doit s'effectuer en prenant soin de respecter une gradation au niveau des sanctions imposées. Chaque cas est unique et doit être analysé et traité séparément.

Ainsi, dans la mesure où il s’agit d’un motif sérieux de congédiement, l’employeur serait libéré de son obligation de donner un avis de cessation d’emploi à l’employé concerné. À l’ère des nouvelles technologies, inutile d’en dire davantage que l’utilisation de ces moyens de communication pour des fins personnelles en milieu de travail est et sera de plus en plus réglementée et contrôlée par l’employeur, compte tenu des préjudices que peut causer un tel usage.

Revue ARQ INFO, Mars 2015, Volume 22, numéro 2.