La responsabilité civile du restaurateur en matière d'alcool

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Par Yves Bastien

Il est de droit bien établi que le propriétaire d’un établissement commercial pourvu d’un permis doit veiller à protéger ses clients contre les conséquences prévisibles du comportement dangereux d’une personne en état d’ébriété, sous peine d’être tenu, en partie, civilement responsable.

La jurisprudence au Québec reconnaît qu’un établissement pourvu d’un permis d’alcool a un double devoir de prudence à l’égard de sa clientèle.

Premièrement, il doit veiller à ne pas servir une quantité d’alcool susceptible de rendre un client ivre ou aggraver son état d’ivresse et, deuxièmement, il doit prendre des mesures positives visant à protéger ce client ainsi que les tiers des dangers causés par l’ivresse.

Par ailleurs, la Loi sur les permis d’alcool exige que l’alcool soit servi de façon responsable afin d’éviter de permettre aux invités ou clients de s’enivrer au point de causer des blessures à des tiers ou à eux-mêmes.

Ainsi, les tribunaux imposent au restaurateur et/ou tenancier de bar une obligation de diligence pour les 3 raisons suivantes:

  1. Les établissements pourvus d’un permis d’alcool ont l’avantage de pouvoir surveiller la consommation d’alcool de leurs clients;
  2. La législation (telle que la Loi sur les permis d’alcool) entourant la vente d’alcool impose des responsabilités particulières aux personnes qui tirent profit de ce commerce;
  3. La nature contractuelle qui caractérise le commerce et la vente d’alcool justifie l’imposition d’une obligation de surveillance.

Évidemment, pour que cette responsabilité s’applique au restaurateur, on doit établir que celui-ci a toléré un client en état d’ébriété, affectant la sécurité de ce dernier et la clientèle, ce qui a entraîné un fait dommageable.

Or, toute personne intervenant au niveau d’un service d’alcool peut être tenue en partie responsable des dommages ou blessures subis au cours d’un sinistre où l’alcool est réputé avoir été un facteur contributif.

Ainsi, le propriétaire de l’établissement, le serveur et/ou le barman font partie des personnes susceptibles d’engager une partie de leur responsabilité.

En conclusion, même si un client ivre demeure le principal responsable de ses actes, le restaurateur devrait toujours cesser de vendre de l’alcool à ce dernier afin d’éviter d’engendrer sa responsabilité.

Revue ARQ INFO, Janvier 2015, Volume 22, numéro 1.