Pourquoi est-il important de conserver les bouts de papier utilisés par les serveuses?

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Par Yves Bastien

Un restaurateur a fait l'objet d'une vérification par l’Agence du revenu du Québec. Suivant cette vérification, un avis de cotisation a été transmis au restaurateur lui réclamant la somme de 25 000$ en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

La cotisation réclamée représente, la TVQ non perçue sur des ventes de pizzas à emporter établies selon la méthode indirecte de reconstitution des ventes. L’Agence prétend que cette méthode pouvait être utilisée alors que le restaurateur soutient le contraire, au motif que cette méthode n'était ni nécessaire, ni justifiée.

La cotisation fiscale jouit d'une présomption de validité, mais cette présomption peut être repoussée par le contribuable.

Dans le présent cas, le fardeau du contribuable consiste à «démolir» cette exactitude de présomption en présentant une preuve suffisante et digne de foi.

En raison de notre système fiscal, l'obligation de tenir des livres et registres est fondamentale. Ces livres et registres, appuyés de pièces justificatives, doivent permettre d'établir l'impôt à payer ou tout autre montant qui aurait pu être déduit, retenu ou perçu. Ils doivent aussi permettre la vérification des renseignements.

Lorsque les livres et les registres des contribuables sont inadéquats, inexacts, non fiables, tel qu’un inventaire incomplet (boîtes de carton utilisées pour la pizza), achats non enregistrés dans la comptabilité, absence de documents (bouts de papier) utilisés par les serveuses lors de la prise des commandes, etc., cela empêche l'accomplissement d'une vérification adéquate et le fisc peut avoir recours à des méthodes alternatives de cotisation, aussi connues sous l'appellation de méthode indirecte de reconstitution des ventes.

Ainsi,lorsque les serveuses  utilisent des bouts de papier ou autres pièces pour la prise des commandes, le restaurateur doit les conserver afin de pouvoir reconstituer le montant des ventes, lorsque les ventes sont entrées dans un système informatique et ce  même si la conservation et la remise de ces documents n'étaient pas obligatoires.

Si le restaurateur choisit de ne pas conserver ces documents qu'il utilise, il se prive d'un bon moyen de démontrer que les ventes enregistrées dans son système informatique  correspondent aux commandes reçues.

Ainsi, lorsqu’ il y a des anomalies dans la comptabilité, l’Agence est justifiée de procéder par une méthode indirecte de reconstitution des ventes comme elle l'a fait en l'espèce.

Voilà pourquoi, il est  important de conserver les bouts de papier utilisés par les serveuses.

Revue ARQ INFO, Septembre 2015, Volume 22, numéro 5.