Municipal

La réputation de DHC en droit municipal n'est plus à faire.

Depuis plus de trente ans DHC joue un rôle important de conseil et de représentation auprès des organismes publics, qu’il s’agisse des municipalités ou des organismes paramunicipaux. DHC représente au Québec un grand nombre de municipalités et se distingue par son expertise et sa probité.

Nos avocats et collaborateurs possèdent une connaissance approfondie de tous les aspects du droit municipal, du droit public et administratif, mais également de l'ensemble des domaines qui s'y rattachent, comme le droit de l'environnement ou le droit du travail.

Nos avocats savent anticiper l'évolution du rôle et des responsabilités des corps publics et leur proposer des solutions ciblées, toujours en fonction de leurs attentes et de leurs besoins. 

 

 

 

Nos champs d’interventions

  • AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    • Rédaction de réglementation d'urbanisme

    • Recours visant le respect de la réglementation (zonage, construction, lotissement et nuisance)

    • Développement urbain durable

    • Usage dérogatoire et droit acquis

    • Protection des espaces verts et parcs

    • Environnement et nuisance

    • Protection du territoire agricole

  • RESPONSABILITÉ MUNICIPALE

    • Responsabilité civile et contractuelle

    • Responsabilité policière

    • Responsabilité incendie

    • Diffamation

    • Responsabilité infrastructures municipales (inondation, aqueduc et égout)

    • Recours collectif

  • FISCALITÉ MUNICIPALE

    • Évaluation foncière

    • Taxation et perception

    • Paiement en remplacement d’impôt (PERI)

    • Droit de mutation immobilière

    • Taxe d’amélioration locale

    • Recouvrement de taxes et vente pour taxes

    • Programme de subvention et de revitalisation

  • ADMINISTRATION MUNICIPALE

    • Procédure municipale

    • Régie intermunicipale

    • Contrat et entente intermunicipale

    • Partenariat public-privé

    • Transport en commun

    • Organisation policière et déontologie

    • Office municipal d’habitation

    • Organismes paramunicipaux et à but non lucratif

  • COUR MUNICIPALE

    • Poursuite criminelle

    • Poursuite pénale (sécurité routière)

    • Infraction réglementaire

    • Perception, taxation et tarification

    • Ordonnance de nettoyage (nuisance et salubrité)

  • ÉTHIQUE

    • Recours en inhabilité

    • Conflit d'intérêt

    • Conseiller en éthique accrédité

    • Lobbyisme

  • CONTRATS MUNICIPAUX

    • Rédaction de devis et d'appels d'offres publics

    • Adjudication de contrat

    • Politique de gestion contractuelle

    • Négociation et rédaction de contrats

    • Recours en disqualification et dommages

  • ACCÈS À L'INFORMATION

    • Accès aux documents publics

    • Protection des renseignements personnels

    • Révision devant la Commission d'accès à l'information

    • Archive municipale

  • EXPROPRIATION

    • Fixation d'indemnité

    • Imposition de réserve

    • Contestation du droit d'exproprier

    • Expropriation déguisée

  • MESURES D'URGENCE

    • Déclaration d'état d'urgence

    • Gestion de crise et catastrophe

    • Exercice des pouvoirs spéciaux

    • Gestion des réclamations et communications

  • PROCÉDURES ÉLECTORALES ET RÉFÉRENDAIRES

    • Soutien juridique au président d'élection (municipal)

    • Contestation d'élection

    • Respect des lois et règles en droit électoral

    • Inconduite, inéligibilité et malversation

    • Processus référendaire

  • FORMATION

    • Formateur pour l'Union des municipalités du Québec

    • Formateur pour la Fédération québécoises des municipalités

    • Formateur etc... (Formation sur mesure - Rôle des élus et éthique)