Litige

DHC dispose d’une équipe de litige qui est composée de plusieurs plaideurs expérimentés œuvrant devant tous les paliers des tribunaux de droit commun (de la Cour du Québec à la Cour Suprême du Canada), quasi judiciaires ou administratifs.

DHC a notamment développé une expertise particulière en droit administratif ainsi que pour les recours extraordinaires, telles que les procédures en injonction, mandamus et en révision judiciaire.

Notre équipe de plaideurs est à l’aise et bien habituée à travailler dans des litiges spécialisés en collégialité et en multidisciplinarité avec des experts et des consultants de divers domaines, et ce, dans des litiges de toutes tailles et de toute envergure.

L’équipe de DHC est également active dans les modes alternatifs de règlements de conflits, tels que la médiation, l’arbitrage, les conférences de règlement à l’amiable et la conciliation. Une solution négociée étant toujours privilégiée aux procédures devant les tribunaux, nos avocats sauront vous guider et vous conseiller adéquatement dans les différents types de processus de règlement hors cour, n’ayant recours à la judiciarisation d’un conflit qu’en dernier ressort.

Nos champs d’interventions

  • RESPONSABILITÉ

    • Dommages corporels et matériels

    • Responsabilité civile et contractuelle

    • Responsabilité professionnelle

    • Diffamation et atteinte à la réputation

  • CONSTRUCTION

    • Vices cachés et malfaçons

    • Hypothèque légale

    • Réclamation pour travaux supplémentaires

    • Recours contre la caution

  • IMMOBILIER

    • Recours hypothécaires

    • Passation de titre

    • Servitude

    • Conflit locateur/locataire

    • Sûreté

  • COMMERCIAL

    • Conflit entre actionnaires

    • Dissolution et liquidation d'entreprise

    • Recours en oppression (actionnaire minoritaire)

    • Relation franchiseur/franchisé

    • Non-sollicitation et non-concurrence

  • RECOURS EXTRAORDINAIRES

    • Injonction

    • Mandamus

    • Révision judiciaire

    • Recours en nullité

    • Requête pour jugement déclaratoire (n.b. il ne s’agit pas d’un recours extraordinaire, mais il est inséré ici par commodité)

  • RÉGULATION ÉCONOMIQUE

    • Représentation devant le Régie des marchés agricoles et alimentaires

    • Représentation devant la Régie de l’énergie

    • Représentation devant l’Office national de l’énergie

  • TRIBUNAUX QUASI-JUDICIAIRE

    • Tribunal administratif du Québec

    • Commission des droits de la personne

    • Commission d’accès à l’information

    • Régie des alcools, des courses et des jeux

  • DROIT PROFESSIONNEL

    • Représentations devant les Conseils de discipline professionnels

    • Pratique illégale

    • Publicité illégale